Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Heart Equipment (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site https://heartequipment.com/ (ci-après « le Site »).
2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
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Les frais de livraison sont affichés au moment de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi.
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
4. Commande
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Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
5. Paiement
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Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
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Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
6. Livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
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En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
7. Rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à info@heartequipment.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Garanties et retours Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation.
9. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, y compris les textes, images et graphismes, sont la propriété exclusive de Heart Equipment et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
10. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de ses produits, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
11. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
